CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET AVERTISSEMENT

Ce qui suit décrit les termes et conditions (les “Conditions Générales”) selon lesquels Marketing66 Limited (la “Société” ou “Marketing66” ou “Nous”) propose l’accès au site Internet disponible à l’adresse www.interactivecrypto.com, ainsi qu'à ses sites spécifiques à certains pays et à tout sous-domaine et/ou application mobile y afférent (respectivement, le “Site” ou “Application”, et ensemble les “Services”) à vous, le client, que vous soyez ou non titulaire d’un Compte (tel que défini ci-dessous) (“vous” ou “Vous”).

VEUILLEZ LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES, L’AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES ET L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS LES CONDITIONS SPÉCIALES AVANT D’UTILISER NOS SERVICES. EN CONTINUANT D’ACCÉDER À NOS SERVICES OU DE LES UTILISER, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou ajouter à ces Conditions Générales à tout moment. Veuillez consulter la rubrique “Dernière modification” en haut de ce document pour connaître la date de la dernière mise à jour. Toute modification prendra effet dès sa publication. Votre utilisation continue des Services ou la transmission de vos informations personnelles suite à toute modification signifie que vous acceptez les Conditions Générales mises à jour.

Si à tout moment, vous ne souhaitez pas accepter les Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser nos Services. Toute condition proposée par vous en plus ou en conflit avec les présentes Conditions Générales est expressément rejetée par la Société et sera sans effet.

Pour les conditions spéciales applicables à Marketing66 Money, veuillez consulter la section concernée.

Vous comprenez et acceptez que Marketing66 puisse modifier ou interrompre les Services à tout moment, sans préavis. Vous comprenez également que Marketing66 puisse restreindre ou suspendre votre accès aux Services pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Votre Compte

Dans le cadre du processus de création d’un compte sur les Services (un “Compte”) et pour obtenir l’accès à certaines parties des Services, vous devrez fournir votre nom complet, votre adresse e-mail, un mot de passe et votre numéro de téléphone (les “Informations d’inscription”) ou vous enregistrer via l’un de vos Comptes Tiers (tels que définis ci-dessous). Vous devez veiller à ce que vos Informations d’inscription soient exactes, véridiques et à jour. Nous nous réservons le droit de bloquer la création de votre Compte si nous ne parvenons pas à vérifier l’authenticité de vos Informations d’inscription.

En alternative à l’enregistrement direct sur le Site ou l’Application, vous pouvez vous inscrire et vous connecter à votre Compte via l’un de vos comptes sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+ (les “Comptes Tiers”). Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la connexion via un Compte Tiers.

Sauf si vous vous connectez à votre Compte via un Compte Tiers, votre adresse e-mail et votre mot de passe fournis lors de l’inscription seront utilisés pour vous connecter. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de ces identifiants, et vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée sur votre Compte, y compris, mais sans s’y limiter, par tout tiers autorisé par vous à utiliser votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Nous vous autorisons à maintenir un seul Compte pour accéder aux Services à tout moment, et vous déclarez par la présente ne posséder aucun autre Compte.

Nous nous réservons le droit de résilier votre Compte, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en vous désinscrivant via la procédure décrite à l’adresse suivante : https://www.interactivecrypto.com/delete-account. Vous devez suivre la procédure décrite. Une fois la résiliation effectuée, vous recevrez une confirmation automatique par e-mail indiquant que votre demande a été reçue et que votre Compte a été immédiatement supprimé.

Services sans publicité

Nos services de base sont gratuits, mais nous pouvons vous proposer des mises à niveau payantes pour des fonctionnalités avancées telles qu'une version “sans publicité” des Services (“Services sans publicité”).

Vous pouvez acheter les Services sans publicité, qui incluent, sous réserve d’une politique spécifique des différentes boutiques d’applications (comme Google Play ou Apple App Store) et du droit applicable, la suppression de toutes les publicités sur votre compte sur toutes les plateformes en ligne associées, y compris notre Site et notre Application, disponibles via ces boutiques. Ces Services sans publicité ne seront disponibles que lorsque vous êtes connecté(e) à nos Services.

Paiement. Pour acheter les Services sans publicité, vous devrez effectuer le paiement spécifié sur la page dédiée à cette offre, en utilisant un moyen de paiement mis à votre disposition. Vous déclarez avoir au moins l'âge minimum requis pour conclure un contrat légal. Afin de finaliser cet achat, nous pouvons vous rediriger vers les sites de nos prestataires de services de paiement de confiance. Il pourra vous être demandé de partager avec ces prestataires certaines informations personnelles (nom, adresse, numéro d'identité), informations financières (ex : numéro de carte bancaire, compte bancaire, etc.) et toute autre donnée nécessaire pour finaliser votre achat. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des Services sans publicité à tout moment et à notre entière discrétion.

Renouvellements. Sauf annulation de votre abonnement aux Services sans publicité au moins 48 heures avant la fin de la période d’abonnement en cours, les Services sans publicité seront automatiquement renouvelés pour la même période. Les frais pour cette nouvelle période seront automatiquement prélevés via le prestataire de paiement que vous avez initialement utilisé pour l'achat.

Absence de remboursement. Nonobstant toute disposition contraire (sous réserve du droit applicable), tous les frais relatifs aux Services sans publicité ne sont pas remboursables. Toutefois, si vous estimez avoir été facturé par erreur ou si vous pensez avoir droit à un remboursement pour une autre raison, vous devez nous contacter dans les 60 jours suivant la facturation. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de remboursement pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons raisonnablement (i) que vous essayez d'exploiter injustement cette politique, par exemple, en effectuant des demandes de remboursement répétées pour la même fonctionnalité ; (ii) que vous avez enfreint les présentes Conditions ; ou (iii) que nous soupçonnons une utilisation frauduleuse de nos Services de votre part.

Services basés sur un abonnement

Nous proposons des services, produits et abonnements moyennant des frais d’abonnement (respectivement, les “Services basés sur un abonnement” et les “Frais d’abonnement”).

Ces Services basés sur un abonnement sont soumis à toutes conditions supplémentaires que vous acceptez lors de l’inscription (y compris les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les autres politiques pertinentes de tout prestataire tiers fournissant ces services, que vous devez lire attentivement). En vous inscrivant aux Services basés sur un abonnement, vous acceptez de payer les Frais d’abonnement applicables mentionnés sur le Site et/ou l’Application, et vous devez désigner un moyen de paiement et nous fournir des informations de facturation exactes, que vous avez l’obligation de maintenir à jour. Si les Services incluent un produit ou service tiers, vous comprenez et acceptez que votre achat et utilisation soient également soumis aux conditions générales et politiques de confidentialité du prestataire tiers. Marketing66 n’assume aucune responsabilité sur ces produits ou services lorsqu’ils sont fournis par des tiers.

Paiement. Vous déclarez avoir au moins l'âge minimum requis pour conclure un contrat légal. Vous acceptez de nous payer pour tout Service basé sur un abonnement que vous achetez auprès de nous (ou d’un tiers), ainsi que pour tous les frais encourus via votre compte, y compris les taxes et frais applicables. Vous êtes responsable de tous les frais, qu'ils soient générés par vous, une personne autorisée ou quiconque ayant obtenu l'accès à votre compte en raison de votre négligence dans la protection de vos identifiants. Vous nous autorisez à débiter votre méthode de paiement désignée pour ces frais ou, en cas d’échec, tout autre moyen de paiement que vous avez enregistré. Vous êtes responsable même en cas d’échec ou de refus de paiement. Vous nous autorisez à conserver les informations liées à vos méthodes de paiement. Nous pouvons importer les informations de paiement que vous avez saisies lors d’un précédent achat et vous proposer de les réutiliser. Vous nous autorisez à obtenir et utiliser des informations mises à jour depuis l’émetteur de votre méthode de paiement selon les procédures des marques de cartes applicables. Dans certains cas, nous pouvons continuer à facturer une méthode de paiement même après sa date d’expiration, sous réserve de l’approbation du processeur ou de la banque émettrice. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la méthode de paiement utilisée (ex. : compte chèque ou épargne). Les frais peuvent être prélevés à l’avance sur une base journalière, mensuelle, annuelle, forfaitaire ou autre selon les modalités définies, tant que votre abonnement reste actif, même si vous n’avez pas utilisé le service ou accédé à votre compte. Nous pouvons (et vous nous autorisez à) vérifier la validité des informations de carte bancaire fournies à des fins de vérification et de prévention de la fraude.

Renouvellement. Nous utilisons le renouvellement automatique pour de nombreux Services Basés sur un Abonnement. À l’expiration de chaque période d’abonnement, nous renouvellerons automatiquement votre abonnement et débiterons la carte de crédit ou autre moyen de paiement que vous nous avez fourni, sauf si vous annulez votre abonnement au moins 48 heures avant la fin de la période en cours. Sauf indication contraire, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif alors en vigueur, excluant les prix promotionnels ou remisés. Nous pouvons, à notre seule discrétion, facturer individuellement ou regrouper les frais de certains ou de tous vos Services Basés sur un Abonnement.

Essais gratuits. Nous pouvons vous proposer des essais gratuits afin que vous puissiez essayer un Service Basé sur un Abonnement sans frais ni obligation ("Essai Gratuit"). Sauf indication contraire, et sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de l’Essai Gratuit, des frais d’abonnement périodiques vous seront facturés au tarif applicable à l’expiration de la période d’essai et continueront jusqu’à annulation ou expiration de l’abonnement. Si vous n’êtes pas satisfait d’un Service Basé sur un Abonnement, vous devez annuler l’abonnement avant la fin de l’Essai Gratuit pour éviter toute facturation. Nous nous réservons le droit de limiter votre accès à un seul essai gratuit ou promotion par Service Basé sur un Abonnement et d’interdire la combinaison de plusieurs essais gratuits ou offres promotionnelles.

Résiliation. À notre seule discrétion, nous pouvons modifier, interrompre ou résilier tout ou partie d’un Service Basé sur un Abonnement sans préavis, y compris l’accès aux services de support, contenus et autres produits ou services annexes, sous réserve d’un remboursement approprié pour les périodes restantes.

Absence de remboursement. Nonobstant toute disposition contraire (sous réserve de la législation applicable), tous les frais pour les Services Basés sur un Abonnement sont non remboursables, sauf indication contraire dans les conditions acceptées lors de votre inscription. Toutefois, si vous pensez avoir été facturé par erreur ou estimez avoir droit à un remboursement, veuillez nous contacter dans les 60 jours suivant la facturation. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de remboursement, notamment si nous estimons que (i) vous exploitez injustement cette politique, par exemple par des demandes répétées ; (ii) vous avez violé les Conditions ; ou (iii) vous utilisez nos Services de manière frauduleuse.

Modification des frais et de la méthode de facturation. Nous pouvons modifier nos tarifs et méthodes de facturation à tout moment. Nous vous informerons de toute augmentation de prix au moins trente (30) jours à l’avance. Sous réserve du droit applicable : (i) si vous n’êtes pas d’accord avec la modification, votre seul recours est d’annuler votre abonnement avant que la modification prenne effet ; et (ii) votre utilisation continue du Service après cette date constitue votre acceptation des nouveaux tarifs.

Retard de paiement. Passé 30 jours après la date de toute facture impayée, votre Service Basé sur un Abonnement sera considéré en défaut de paiement, et nous pourrons suspendre ou résilier votre compte. Vous êtes responsable de tous les frais, y compris les honoraires d’avocats et de recouvrement, engagés pour récupérer les montants dus.

Délai de notification. Vous devez nous signaler tout problème ou erreur de facturation dans un délai de 90 jours après leur apparition sur votre relevé. Passé ce délai, vous renoncez à votre droit de contester ces erreurs.

Avertissement.

En raison de la diversité des sources de contenu présentées sur nos Services et des risques liés à la distribution électronique, il peut y avoir des retards, omissions ou inexactitudes dans le contenu ou les Services. LES SERVICES ET TOUT CONTENU APPARAISSANT DANS CEUX-CI ("CONTENU") SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE. Marketing66, SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AFFILIÉS, AGENTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, L’ACTUALITÉ, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU DES SERVICES, ET DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE.

EN AUCUN CAS, Marketing66, SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AFFILIÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUTE PERTE FINANCIÈRE, DE PROFITS, DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU AUTRES PERTES LIÉES À L’UTILISATION DES SERVICES, MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE OU D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LEUR VOLONTÉ.

EN AUCUN CAS, Marketing66 ET SES REPRÉSENTANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE DÉCISION PRISE OU ACTION ENTREPRISE SUR LA BASE DU CONTENU OU DES SERVICES.

Restrictions légales

Sans s’y limiter, vous comprenez que les lois sur les contrats financiers varient selon les pays, et il est de votre seule responsabilité de vous conformer à la législation de votre pays de résidence. L’accès à nos Services ne signifie pas nécessairement que leur utilisation est légale dans votre juridiction.

Les Services ne constituent pas une offre ou sollicitation dans une juridiction où cela est interdit. L’accès aux Services et l’offre de contrats financiers peuvent être restreints dans certaines juridictions, et les utilisateurs doivent respecter ces restrictions.

Licence limitée

Marketing66 vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser les Services (la "Licence"). Cette Licence est conditionnée par votre respect total et continu des présentes Conditions Générales. Vous acceptez de ne pas créer de lien profond vers les Services, de ne pas revendre ou autoriser l'accès aux Services à des tiers, et de ne pas copier leur contenu sans l’autorisation écrite préalable de Marketing66. Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales, abusives ou diffamatoires. Cette Licence peut être résiliée si Marketing66 estime que vos informations (y compris les identifiants d’inscription) ne sont pas à jour ou si vous enfreignez ces Conditions. En cas de violation, vous devez immédiatement cesser d'accéder aux Services. Marketing66 peut, à sa seule discrétion, résilier votre accès aux Services et supprimer tout contenu associé.

Liens vers des sites tiers et utilisation de logiciels tiers

Les Services contiennent des hyperliens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Vous acceptez de ne pas tenir Marketing66 responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites. Un lien depuis nos Services ne signifie pas que nous approuvons leur contenu ou leurs opérateurs. Vous êtes seul responsable de déterminer dans quelle mesure vous pouvez utiliser ce contenu.

De plus, certaines parties des Services utilisent des logiciels tiers, y compris des logiciels « open source ». L’utilisation de ces logiciels peut être régie par des licences spécifiques qui vous seront fournies. Vous ne devez pas utiliser ces logiciels d’une manière qui enfreint les droits de tiers. Vous devez garantir et dégager Marketing66 de toute responsabilité liée à une telle utilisation non conforme.

Par exemple, certaines options de paiement sur nos Services sont fournies par des processeurs de paiement tiers qui traitent vos paiements en notre nom (comme Apple ou Google via les “Achats intégrés”, comme décrit ci-dessous). Si vous souhaitez effectuer un achat sur les Services, vous pouvez également être invité à fournir certaines informations, y compris votre carte de crédit, carte de débit, identifiant Apple ou Google ou tout autre moyen de paiement directement à ces processeurs de paiement.

Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de cet achat soient exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par l'utilisation de votre carte de crédit, carte de débit, Apple Pay, Google Pay ou autre moyen de paiement aux tarifs en vigueur au moment de l'achat. Vous paierez également toutes les taxes applicables liées à vos achats.

Vous reconnaissez en outre que votre utilisation de tout site ou logiciel tiers est soumise aux conditions générales applicables de ces tiers, et vous acceptez de ne pas tenir Marketing66 responsable de toute perte ou dommage résultant d'une telle utilisation de votre part.

LA RESPONSABILITÉ DE Marketing66, DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS ENVERS VOUS OU TOUT TIERS, DANS TOUTE CIRCONSTANCE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ TRANSMIS À Marketing66 DANS LE CADRE DE LA TRANSACTION À L'ORIGINE DE LADITE RESPONSABILITÉ.

Notice aux utilisateurs de l'application Apple

Dans la mesure où vous utilisez l'application sur un appareil iOS, vous reconnaissez que ces Conditions Générales constituent un accord entre vous et la Société, et non avec Apple Inc. (“Apple”), et qu'Apple n'est pas responsable des Services ni de leur contenu. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant les Services. Si les Services ne sont pas conformes à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application ; dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie. Apple n’est pas responsable des réclamations liées aux Services ou à votre possession/utilisation des Services, notamment : (a) les réclamations en responsabilité produit ; (b) toute réclamation selon laquelle les Services ne seraient pas conformes à une exigence légale ou réglementaire ; ou (c) les réclamations relevant de la protection des consommateurs. Apple n’est pas responsable de toute enquête, défense, règlement ou acquittement concernant une réclamation de tiers indiquant que les Services enfreignent des droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation de tout tiers. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions Générales, et dès leur acceptation, Apple aura le droit de les faire appliquer contre vous. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement américain ou désigné comme pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

Achats intégrés :

1. Lorsque vous effectuez un achat intégré, le paiement sera débité de votre compte Apple lors de la confirmation de l’achat.

2. Les achats intégrés peuvent prendre la forme d’un abonnement. Toute période d’essai gratuite non utilisée (le cas échéant) sera perdue lorsque vous achetez un abonnement (le cas échéant).

3. Les achats intégrés peuvent être des abonnements renouvelables automatiquement. Ces abonnements sont automatiquement renouvelés sauf si l’option de renouvellement automatique est désactivée au moins 24 heures avant la fin de la période d’abonnement en cours. Votre compte Apple sera débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période. Vous pouvez gérer vos abonnements et désactiver le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte Apple après l'achat.

Informations de marché

Marketing66 peut mettre à votre disposition, via un ou plusieurs de ses Services, un large éventail d’informations financières générées en interne ou obtenues auprès d’agents, vendeurs ou partenaires (“Fournisseurs Tiers”). Cela inclut, sans s’y limiter, les données de marché, cotations, actualités, opinions d’analystes, rapports de recherche, graphiques et données (“Informations de Marché”).

Les Informations de Marché fournies sur les Services ne constituent pas un conseil en investissement. Marketing66 ne soutient ni n’approuve ces Informations de Marché, et les met à votre disposition uniquement à titre de commodité. Marketing66 et ses Fournisseurs Tiers ne garantissent ni l’exactitude, ni l’actualité, ni l’exhaustivité des Informations de Marché, ni les résultats que vous pourriez en tirer.

Les Informations de Marché peuvent devenir rapidement obsolètes pour diverses raisons, notamment en raison des conditions économiques. Ni Marketing66 ni les Fournisseurs Tiers n’ont l’obligation de mettre à jour les Informations de Marché ou les opinions qui y figurent. Nous pouvons cesser de fournir ces informations à tout moment sans préavis. Vous acceptez que Marketing66 et les Fournisseurs Tiers ne soient en aucun cas responsables de la suppression, l’interruption, le retard ou l’inexactitude des Informations de Marché. Vous ne devez ni créer de lien profond, ni redistribuer ou faciliter la redistribution de ces informations, ni permettre leur accès à des personnes non autorisées.

En ce qui concerne toute Information de Marché affichée sur les Services, vous n’êtes pas autorisé à, et vous déclarez et garantissez que vous ne le ferez pas : (i) copier, stocker, vendre, concéder sous licence, distribuer, transmettre ou dupliquer ces données à un tiers, de quelque manière que ce soit ; (ii) les rendre accessibles sur un site ou une application, ou au public via Internet ; (iii) les utiliser pour créer ou gérer un produit financier, un indice ou un service ; (iv) utiliser les marques, logos ou droits associés, ni supprimer les mentions de droits d’auteur figurant dans les Informations de Marché ; (v) utiliser ces données d’une manière nécessitant une licence distincte de Marketing66 ou de ses Fournisseurs Tiers ; ou (vi) permettre à un tiers de faire l’une de ces choses.

Utilisation & Accès

Vous êtes responsable de fournir et de maintenir les moyens vous permettant d'accéder aux Services, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, votre ordinateur personnel ou appareil mobile, le matériel de connexion et les lignes de télécommunication.

Vous êtes responsable de tous les frais d'accès et de service nécessaires pour vous connecter aux Services et assumez tous les frais liés à l'utilisation de ces services de connectivité. Vous assumez également tous les risques associés à l'utilisation et au stockage d'informations sur votre ordinateur personnel, appareil mobile ou tout autre appareil à partir duquel vous accédez aux Services (ci-après dénommé « Ordinateur »).

Vous déclarez et garantissez avoir mis en place et prévoir d’opérer et de maintenir des mesures de protection appropriées en ce qui concerne la sécurité et le contrôle de votre Ordinateur et des informations et données qui y sont contenues.

Vous acceptez que Marketing66 ne soit en aucun cas responsable en cas de panne, dommage ou destruction de vos systèmes informatiques, données ou dossiers ou toute partie de ceux-ci, ni des retards, pertes, erreurs ou omissions résultant d’une panne ou d’une mauvaise gestion de tout équipement ou logiciel de télécommunication ou informatique.

Vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement, exposer Marketing66 ou l’un de ses fournisseurs de services en ligne à un virus informatique ou tout autre élément ou dispositif nuisible ou inapproprié.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, votre utilisation des Services est soumise aux restrictions suivantes :

1. Vous ne pouvez pas utiliser, vendre, louer, copier, modifier, distribuer, redistribuer, concéder sous licence, afficher ou exécuter publiquement, publier, éditer, créer des œuvres dérivées ou faire toute utilisation non autorisée des Services et/ou de tout Contenu et Marques, sans le consentement écrit explicite préalable de Marketing66 ; de même, vous ne devez pas modifier, désassembler, compiler à rebours ou faire de l’ingénierie inverse de toute partie des Services sans ce même consentement.

2. Sauf mention contraire expresse, aucune partie des Services, du Contenu et/ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit explicite de Marketing66.

3. Vous ne devez pas accéder aux Services afin de développer un service similaire ou concurrent.

4. Vous ne pouvez pas utiliser les Services en lien avec du contenu promouvant des activités illégales ou la violation de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale, y compris notamment les lois sur la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles ou la vie privée, y compris la diffusion d'informations personnelles d’autrui sans son consentement.

5. Les Services ne doivent pas être utilisés ou accédés par des machines automatisées, bots, spiders ou tout autre système automatisé.

6. Vous ne devez pas usurper l'identité de toute personne ou entité ni falsifier une affiliation ou une relation avec toute autre personne ou entité, ni utiliser de coordonnées frauduleuses ou trompeuses.

7. Vous ne devez pas supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer avec toute fonctionnalité des Services, ni tenter d'accéder sans autorisation à une partie quelconque, ni perturber le fonctionnement ou la performance des Services ou la capacité d'autrui à les utiliser.

8. Vous ne devez pas violer les droits à la vie privée ou autres droits d’autres utilisateurs ou de tiers, ni collecter, agréger, extraire ou indexer leurs données de manière manuelle ou automatisée (y compris avec des bots, crawlers, spiders, etc.) sans leur consentement explicite, ni effectuer de tests de pénétration, sniffing ou surveillance des systèmes ou services sans autorisation écrite de Marketing66.

9. Vous ne pouvez pas utiliser les Services en lien avec du contenu qui pourrait raisonnablement être jugé : offensant, inexact, abusif, obscène, diffamatoire, frauduleux, trompeur, indécent, pornographique, haineux, menaçant, incitant à la violence ou au harcèlement, nuisible pour les mineurs, raciste ou discriminatoire, ou autrement contraire aux présentes Conditions Générales ou à nos politiques.

Marketing66 se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre les Services ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Marketing66 ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services.

Droits de la société

Marketing66 se réserve le droit de suspendre l'exploitation des Services ou de toute partie ou section à tout moment, et aucune réclamation ne pourra être faite à ce sujet.

Force majeure

Vous acceptez que Marketing66 ne soit en aucun cas responsable envers vous ou quiconque en cas de force majeure (y compris, sans s’y limiter, l’action de toute autorité gouvernementale ou judiciaire) ou en cas de défaillance, dommage ou destruction de vos systèmes informatiques, données ou fichiers, ou encore en cas de retard, perte, erreur ou omission dus à une panne ou mauvaise gestion des équipements ou logiciels informatiques ou de télécommunication.

Problèmes techniques

Vous comprenez que, bien qu'Internet et le Web soient généralement fiables, des problèmes techniques ou d'autres conditions peuvent retarder ou empêcher votre accès aux Services.

Marketing66 ne saurait être tenu responsable, et vous acceptez de ne pas tenir ou chercher à tenir Marketing66 ou l’un de ses agents ou fournisseurs de services responsables, de tout problème technique, panne ou dysfonctionnement du système, défaillance de la ligne de communication, panne ou dysfonctionnement d’équipement ou de logiciel, problèmes d’accès au système, surcharge du système, forte demande sur Internet, violation de la sécurité ou accès non autorisé, ou tout autre problème ou défaut informatique similaire.

Marketing66 ne garantit pas que vous pourrez accéder ou utiliser les Services à tout moment ou en tout lieu de votre choix, ni que Marketing66 disposera de la capacité suffisante pour offrir les Services dans leur ensemble ou dans toute localisation géographique.

Marketing66 ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur. Marketing66 ne donne aucune garantie concernant les Services ou le Contenu, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

Sans limiter ce qui précède, Marketing66 ne saurait être responsable de l’impossibilité d’exécuter des ordres ou requêtes en raison de défaillances des systèmes d’information causées par des problèmes techniques hors de son contrôle.

Contenu Utilisateur

Le « Contenu Utilisateur » désigne toutes les informations et contenus que vous soumettez ou utilisez via les Services (par exemple, vos commentaires sur des articles). Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de votre Contenu Utilisateur, y compris toute confiance accordée par d'autres à son exactitude, sa complétude ou son utilité, ou toute divulgation du Contenu Utilisateur rendant identifiable une personne.

Vous déclarez et garantissez : (a) être le propriétaire du Contenu Utilisateur ou disposer des droits suffisants pour l’utiliser ; (b) que votre Contenu Utilisateur ne viole pas les présentes Conditions Générales ; (c) que votre Contenu Utilisateur ne contient aucun virus, logiciel publicitaire, espion, ver ou autre code malveillant ou nuisible. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur.

Marketing66 n’est pas tenu de sauvegarder le Contenu Utilisateur, et celui-ci peut être supprimé à tout moment. Vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde de votre Contenu Utilisateur.

En publiant ou téléchargeant du Contenu Utilisateur sur les Services, vous accordez à Marketing66 (et vous garantissez avoir le droit d’accorder) une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, gratuite et intégralement payée, lui permettant de reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres et utiliser autrement votre Contenu Utilisateur, ainsi que d'accorder des sous-licences. Vous acceptez de renoncer irrévocablement (et de faire renoncer) à tout droit moral ou de paternité lié au Contenu Utilisateur.

Si vous fournissez à Marketing66 des commentaires ou suggestions concernant les Services (« Commentaires »), vous cédez à Marketing66 tous les droits relatifs à ces Commentaires et acceptez que Marketing66 puisse les utiliser comme il l’entend. Marketing66 considérera les Commentaires comme non confidentiels et non exclusifs. Vous vous engagez à ne pas soumettre à Marketing66 d’informations ou idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.

Marketing66 se réserve le droit (sans y être obligé sauf si la loi l’exige) d’examiner tout Contenu Utilisateur, d’enquêter et/ou de prendre des mesures à son entière discrétion (y compris la suppression ou modification du Contenu Utilisateur, la résiliation de votre compte et/ou le signalement aux autorités compétentes).

Chaque utilisateur des Services est seul responsable de son Contenu Utilisateur. Marketing66 ne contrôle pas le Contenu Utilisateur et ne saurait être responsable de celui-ci. Marketing66 ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, la pertinence ou la qualité de tout Contenu Utilisateur. Vos interactions avec d’autres utilisateurs relèvent uniquement de vous et de l’autre utilisateur. Vous acceptez que Marketing66 ne soit pas responsable des pertes ou dommages découlant de ces interactions. En cas de litige entre vous et un autre utilisateur, Marketing66 n’est pas tenu d’intervenir ou d’aider à sa résolution.

Marques et Droits d’Auteur

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, au Contenu, aux Marques, y compris mais sans s’y limiter les marques « Marketing66 » et les logos associés, appartiennent à Marketing66, à ses affiliés ou à ses concédants, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques et les traités internationaux.

Vous acceptez de ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur ou autres indications de droits de propriété intellectuelle des documents que vous imprimez ou téléchargez depuis les Services. Vous n’obtiendrez aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune licence sur ces éléments ou sur les Services, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions Générales.

Les images affichées sur les Services sont la propriété de Marketing66 ou de ses concédants. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, reproduire ou distribuer toute information, logiciel ou autre élément protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits sans obtenir au préalable l’autorisation du détenteur de ces droits et le consentement écrit de Marketing66.

Aucune disposition des Services ne saurait être interprétée comme conférant, par implication ou autre, une licence ou un droit d’utilisation de toute marque sans l’accord écrit de Marketing66 ou du tiers titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée des marques ou du contenu des Services est strictement interdite.

Si vous estimez qu’un utilisateur ou les Services enfreignent illégalement vos droits d’auteur et souhaitez faire retirer le contenu concerné, vous devez fournir les informations suivantes par écrit (conformément à la section 512(c) du Titre 17 du Code des États-Unis) à notre agent désigné :

1. Votre signature physique ou électronique ;

2. L’identification de l’œuvre protégée dont vous estimez que les droits sont violés ;

3. L’identification du contenu sur nos Services que vous estimez contrefait et que vous souhaitez voir retirer ;

4. Des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu concerné ;

5. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

6. Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou la loi ;

7. Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes soit le titulaire du droit d’auteur, soit autorisé à agir en son nom.

Veuillez noter qu’en vertu de l’article 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration de fait matériel dans une notification écrite expose automatiquement la partie plaignante à une responsabilité pour tous les dommages, frais et honoraires d’avocat encourus par nous en lien avec ladite notification écrite et l’allégation de violation des droits d’auteur.

Pour toute question relative aux droits d’auteur, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

Email : [email protected]

Violation

Vous acceptez d’indemniser intégralement, de défendre et de dégager de toute responsabilité Marketing66, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, immédiatement sur demande, contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les frais juridiques et autres frais de quelque nature que ce soit, résultant : (i) d’une violation des présentes Conditions Générales de votre part ; ou (ii) d’une violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers.

Sans préjudice de tout autre droit prévu par les présentes Conditions Générales, si vous violez, en tout ou en partie, l'une des dispositions énoncées ici, Marketing66 ou l’un de ses affiliés fournissant les Services se réservent le droit de prendre toute mesure qu'ils jugent appropriée, y compris (mais sans s'y limiter) mettre fin à tout accord existant avec vous, suspendre ou bloquer votre accès aux Services et/ou engager des poursuites judiciaires contre vous.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois d’Israël ("IL"), sans égard aux principes de conflit de lois. Cela s’applique quel que soit votre lieu de résidence ou la localisation de vos activités avec Marketing66 dans le monde.

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Juridiction exclusive : Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans les Îles Vierges britanniques (BVI) pour résoudre tout litige pouvant en découler.

Informations légales

Les Services sont proposés par Marketing66 Limited, enregistré à l’adresse suivante :

Marketing66 Ltd.,

Bezalel Bazrawi 24, Jérusalem

ISRAËL

Il est important que vous soyez pleinement conscient du point suivant : Utiliser un effet de levier élevé pour effectuer des transactions de change comporte le risque que les coûts d’emprunt dépassent les revenus générés par les actifs.

Cela signifie que même une légère fluctuation du marché peut entraîner des gains importants si elle vous est favorable, mais aussi des pertes importantes si elle vous est défavorable.

Conditions particulières applicables à Marketing66 Money

Marketing66 ne prend aucune décision de prêt ou de crédit, n’émet aucun fonds ni aucune forme de crédit, mais fournit uniquement des informations générales reçues de divers prestataires de services. Nous pouvons recevoir une commission de recommandation pour avoir affiché ces prestataires tiers dans nos Services. Les Services n’incluent pas nécessairement toutes les sociétés de prêts personnels ni tous les types de produits disponibles sur le marché. Nous ne garantissons pas que les Services affichent les meilleurs taux et conditions disponibles.

Aucune information fournie dans les Services ne doit être interprétée comme un conseil financier ou une recommandation de produit.

Votre engagement avec les prestataires tiers affichés sur les Services, y compris, sans limitation, l’obtention d’un prêt ou de toute autre forme de crédit, est soumis à un accord séparé entre vous et le prestataire tiers concerné. Vous reconnaissez et acceptez que Marketing66 n’a aucun rôle dans la décision du prestataire tiers de vous accorder ou non un financement. Les conditions de tout crédit, prêt ou financement fourni par un tiers relèvent entièrement de la discrétion de ce dernier.

Sans déroger à la portée générale de la section « Liens vers des sites tiers » ci-dessus, vous acceptez de ne pas tenir Marketing66 responsable de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d’une interaction que vous pourriez avoir avec des tiers mentionnés via les Services.

Veuillez noter que nos services aux États-Unis sont actuellement disponibles uniquement dans les États suivants : Alabama, Alaska, Arizona, Arkansas, Colorado, Delaware, Floride, Géorgie, Hawaï, Idaho, Indiana, Iowa, Kentucky, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nouveau-Mexique, New York, Caroline du Nord, Ohio, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Utah, Virginie, Washington, Washington DC, Wyoming.

Divers

Marketing66 peut céder ses droits sur les Services à tout tiers, à sa seule discrétion. Vous ne pouvez ni céder ni déléguer vos droits en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable de la Société.

Le fait de ne pas faire valoir, à tout moment, un droit ou d’exiger l’exécution des présentes Conditions Générales par ou au nom de Marketing66 ne constitue pas une concession, un abandon, une renonciation ou un relâchement quelconque, et ne limite en aucun cas les droits de Marketing66 en cas de violation présente ou future.

Marketing66 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou réviser périodiquement les présentes Conditions Générales. Votre utilisation continue des Services après une telle modification constitue votre acceptation de ces modifications. La dernière révision sera indiquée dans la rubrique « Dernière révision » ci-dessus.

Dernière modification : 10 août 2021