Le Bitcoin doit être encadré par la loi et même taxé, selon un membre du Conseil d’administration de la Banque Centrale Européenne. Est ce que, l’étau se serre autour des détenteurs de Bitcoin ?

Le Bitcoin, un paradis fiscal dématérialisé ?

Alors que la valeur de la crypto-monnaie la plus célèbre pulvérise les records, les banquiers comme les pouvoirs publics enchaînent les déclarations.

Ewald Nowotny, directeur de la banque centrale d’Autriche (Oesterreichische Nationalbank) a dit lors d’une interview pour le journal allemand Sueddeutsche Zeitung que quiconque réalisant une transaction financière doit être clairement identifié, en plus de payer la TVA.

Selon Daily Mail, le banquier a également exprimé son inquiétude sur la possibilité de blanchiment d’argent. « … nous avons arrêté de sortir des coupons de 500 euros pour lutter contre le blanchiment d’argent, puis nous avons instauré des règlements strictes pour encadrer les placements, et tout ça pour regarder les bras croisés les gens faire  joyeusement des blanchiments d’argent autour du globe avec le Bitcoin ». dit-il.

La déclaration de Nowotny vient juste quelques jours après que le membre de conseil d’administration de la BCE, Benoît Coeuré aurait dit à Caixin Global que le Bitcoin n’est qu’une bulle. Comme son homologue autrichien, Coeuré aurait déclaré que l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent se trouvent au cœur de sa préoccupation, lorsqu’il s’agit du Bitcoin.

Coeuré ajoute dans sa déclaration que le succès du Bitcoin est avant tout le fruit d’une spéculation, donc « le risque de perdre beaucoup d’argent est réel, et les investisseurs doivent s’en rendre compte ».

Se joignant aux détracteurs de la monnaie virtuelle, les deux banquiers affirment que le Bitcoin n’est pas une devise. Puis, Coeuré a ajouté que les investisseurs ne pourront pas l’utiliser comme un moyen de paiement.

Cependant, il a dit que la DLT (distributed ledger technology) en général montre des possibilités de développer des applications de distribution intéressantes, se référant à la récente joint venture entre la BCE et la Banque de Japon pour rechercher des moyens d’utiliser cette technologie.

Pendant que les banques centrales du monde entier essaient de voir comment utiliser la DLT pour mettre à jour, voire remplacer les systèmes financiers existants, la technologie reste tout de même trop récente pour une implémentation d’envergure, disait-il.

Les plus-values du Bitcoin, déjà imposables en France

Il est bon de rappeler que mi-decembre dernier, le ministre des Comptes publics français, en la personne de Gérald Darmanin, a affirmé que les plus-values réalisés sur chaque transaction en Bitcoin sont imposables. Il en a profité pour souligner que l’Etat français veille à ce que la cryptomonnaie ne soit pas utilisée pour financer le terrorisme ou toute autre forme de crime organisé.

Il a tenu à rappeler lors d’une conférence de presse à Bercy qu’il a personnellement donné à l’administration fiscale l’instruction de regarder de près les plus-values issues des transactions en Bitcoin. Et si aucune déclaration n’est faite, l’administration fiscale interviendra.

Cette petite piqûre de rappel du patron des Comptes publics prouvent que les détenteurs de Bitcoins font quand même partie des heureux contribuables. Pour le fisc en effet, l’achat et la vente de Bitcoin sont considérés comme une activité spéculative, donc soumise à l’impôt sur le revenu. Donc, si cette activité reste occasionnelle, le spéculateur sera soumis au régime fiscal BNC (bénéfice non-commerciaux). Si en revanche, l’activité est régulière, ce sera le régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) qui s’appliquera.

Le Bitcoin, un produit, pas une vraie monnaie pour la BCE

Cela fait un bon bout de temps que Bitcoin se trouve dans le viseur de la BCE. En plus de vouloir réguler le marché, les banquiers ne cachent pas leur souhait de voir le Bitcoin soumis à la TVA. Nowotny a clairement exprimé son avis sur la question en disant que la BCE a besoin d’une TVA sur Bitcoin, sachant que ce n’est pas une monnaie.

Ce n’est pas nouveau les cryptomonnaies effray le monde bancaire dans son ensemble en s’imposant comme une alternative financièrement bien plus attractive et lucrative.

Et face à des cryptomonnaies tels que le Monero. Il est encore difficile d'imaginer comment l’états forcera les contribuable à transmettre ses gains spéculatifs.