L'Europe va proposer cet automne une législation « historique » pour le Bitcoin et les cryptomonnaies. Le but : mettre en place des règles claires en matière de régulation et donner naissance à un grand marché européen des monnaies virtuelles soumises aux mêmes règles du jeu dans tous les Etats de l’Union européenne.

Un statut juridique clair pour les cryptomonnaies

Le manque de sécurité juridique est souvent cité comme le principal obstacle au développement d'un marché de la cryptographie sain dans l'UE. Il s'agit d'une excellente occasion pour l'Europe de renforcer sa réputation internationale, avec des entreprises européennes à la pointe des nouvelles technologies pour la finance numérique », a déclaré le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, dans un discours en juin de cette année.

Une définition claire

Au cours de l'année écoulée, la Commission a réuni des experts de toute l'Europe pour formuler des recommandations. Cette consultation a abouti à un "document officieux ", comme l'appelle la Commission, avec des priorités clairement identifiées:

• Définitions pour tous les types de crypto, y compris les pièces stables et les jetons de sécurité.
• Modifications de la directive II sur les marchés d'instruments financiers (directive «MiFID II» 2014/65 / UE) pour inclure les actifs cryptographiques.
• Un plan pour les platesformes basées sur la blockchain.

Des changements cruciaux

« C'est une législation historique pour l'Europe », a déclaré Bruno Schneider Le Saout, président de la Fédération européenne des Blocktech basée à Bruxelles. « Ces lois soutiendront le financement numérique dans toute l'UE pour les années à venir ». Schneider Le Saout a contribué à la rédaction de la législation française actuelle sur la cryptographie, et il souligne plusieurs changements cruciaux que cette législation apportera.

« La nouvelle législation apportera la sécurité juridique, qui est nécessaire pour les actifs cryptographiques non couverts par la législation européenne existante sur les services financiers ainsi que pour l'application du DLT (Blockchain) dans les services financiers et la tokenisation des instruments financiers traditionnels.

Bitcoin et Cryptomonnaies classés parmi les actifs financiers

La classification des actifs cryptographiques en tant qu'instrument financier est cruciale car elle place les actifs cryptographiques sous le vaste éventail d'instruments juridiques européens et nationaux qui réglementent le marché financier de l'UE, en particulier Mifid II, explique Schneider Le Saout.

Il existe également un besoin d'une définition stricte et d'un cadre juridique pour les jetons. Le projet de loi suggère la création d'un terrain d'essai juridique (les Britanniques l'ont déjà) dans lequel l'activité de ces jetons sur la blockchain peut être étudiée.

Un grand marché européen des cryptomonnaies

La législation proposée contient des détails sur la manière de réglementer les structures de marché basées sur la blockchain. Un grand marché européen des cryptomonnaies.

L'un des aspects les plus importants de la législation est de créer un marché intérieur pour les actifs cryptographiques afin qu'ils puissent être vendus dans tous les pays de l'UE. La proposition comprend un règlement pour définir des règles pour les entreprises souhaitant vendre, acheter ou échanger des cryptomonnaies dans toute la zone de l'UE.

Place sera faite à une plus grande protection des consommateurs sur les échanges de cryptomonnaie. La Commission s'est fixée le troisième trimestre de 2020 comme date limite, mais cela pourrait être retardé en raison de la pandémie de coronavirus.