Le 5 avril dernier, la banque centrale Indienne, la RBI, a ordonné aux institutions financières du pays, de cesser de fournir des services aux entreprises liées aux crypto monnaies.

Mais la banque centrale a-t-elle étudié la nature et l’utilisation des crypto monnaies avant de lancer ce décret ?

Il semblerait que la réponse soit non, d’après ce qu’a expliqué la banque à l’avocat ayant déposé une requête pour le droit à l’information.

La décision de la RBI a-t-elle été prise en connaissance de cause ?

Ce décret, controversé, ne donne que trois mois aux banques et autres institutions financières pour s’y conformer.

Officiellement, cette décision a été prise pour protéger les utilisateurs et prévenir le blanchiment d'argent.

Pourtant, dans le même temps, la RBI ( Reserve Bank of India ) annonçait qu’elle allait étudier la possibilité de créer une crypto monnaie soutenue par l'état.



Toutefois, depuis, il ne s’est rien passé et il est évident que rien n’a été fait pour comprendre en profondeur ce que sont les crypto monnaies.

Aucun groupe de travail n’a été formé pour étudier réellement les risques supposés des devises numériques.

Il est indéniable que ceux qui ont été touchés par cette mesure sont les échanges indiens et les traders.

Néanmoins, cette décision a été contestée devant la cour suprême. C’est l'opérateur de Coinrecoil, qui a fait appel à la haute cour de Delhi.

De plus, un avocat indien nommé Varun Sethi, a déposé une requête de droit à l’information auprès de la RBI.

Ainsi, il a voulu savoir si il y avait eu un comité qui avait déterminé les risques liés aux crypto monnaies. Il a également demandé comment ces risques avaient été déterminés. Enfin il a aussi demandé si des experts s'étaient penché sur la fonction des crypto monnaies et la possibilité de les utiliser en Inde.

Toutes les réponses de la RBI à ces questions ont été négatives.



La banque a simplement précisé qu’elle “ était membre du comité inter-disciplinaire constitué par le ministère des Finances et le gouvernement indien en mars 2017, pour examiner le statut des monnaies virtuelles et proposer des règlements.”

Au vu de cette réponse, on est en droit de se demander si cela est suffisant pour justifier une telle interdiction.

Par ailleurs, la RBI avoue n’avoir fait aucune recherche avant de publier une autre circulaire datant du 24 décembre 2013, stipulant que “ La Reserve Bank of India a averti aujourd'hui les utilisateurs, les détenteurs et les négociants de monnaies virtuelles (VC), y compris les bitcoins, sur les risques financiers, opérationnels et juridiques potentiels pour la protection des clients et la sécurité auxquels ils s'exposent.”

Pour toutes ces raisons, il est aujourd'hui évident que la RBI n’a fait aucune recherche sur les crypto monnaies et n’a même pas pris la peine de contacter les banques étrangères pour comprendre les crypto.

Quant aux institutions financières, elles ont jusqu'au 5 juillet pour se conformer à la directive de la RBI.

Le co-fondateur de la Coinrecoil s’explique

Le co-fondateur de la Coinrecoil, Kunal Barchha, explique cette lutte de la communauté crypto indienne,  contre cette interdiction :

“ La principale raison pour laquelle nous nous battons, c'est parce que nous savons que l'interdiction est presque impossible et qu'elle va empirer les choses pour tout le monde - pour la Banque de réserve, pour le gouvernement, pour le fisc et pour l'utilisateur. En outre, cela repoussera l'Inde en référence à l'adoption de la blockchain à travers le monde. Nous avons toujours la possibilité de déménager dans un autre pays pour mener nos activités, mais ce n'est pas la solution. Si nous ne pouvons pas convaincre notre propre gouvernement, nous ne pouvons pas attendre d'autres gouvernements qu'ils nous soutiennent. "

Selon la loi, les banques centrales peuvent interdire aux banques commerciales une activité si celle-ci se révèle illégale.

Pourtant, “ Dans le cas du bitcoin ou des cryptocurrencies, ce processus est complètement absent, car le gouvernement de l'Inde n'a pas encore déclaré les cryptocurrencies illégales et nous avons donc contesté la circulaire de la RBI », a-t-il affirmé.

Il a aussi ajouté : “ La Cour suprême de l'Inde a donné instruction à chaque Haute Cour du pays de transférer les pétitions en instance contre la circulaire et, par conséquent, notre requête est également maintenant devant le tribunal Apex.”

Cependant, la prochaine audience devant la cour suprême n’aura lieu qu’après la date limite de l’interdiction, soit le 20 juillet.

C’est pourquoi, a-t-il expliqué “ nous sommes en pourparlers avec nos avocats pour voir si nous pouvons demander au tribunal de nous entendre avant l'entrée en vigueur de la circulaire.”